Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »
République
Française
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NOR : MICB2227080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227080A/jo/article_1
Texte n°17
A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »
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