Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2227080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227080A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »