Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MICB2214625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/MICB2214625D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/2022-1285/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
b) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - les arts de Byzance et des chrétientés en Orient. » ;


2° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « des huit départements de conservation » sont remplacés par les mots : « des départements de conservation mentionnés à l'article 4 ».