Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MICB2214625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/MICB2214625D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/3/2022-1285/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article R. 421-2 est remplacé les dispositions suivantes :
« 1° Le musée du Louvre ; »
2° A l'article R. 422-2 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Constituent des grands départements patrimoniaux : » ;
b) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient. »