Délégation est donnée à M. Jean-François FORNIELES, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel, à M. Olivier METRARD, commandant, adjoint au chef du pôle opérationnel, à M. Serge GALL, commandant divisionnaire, chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », à M. Bruno PARGEMIN, commandant réserviste, adjoint au chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », et à M. Pierre-Franck DOUZIECH, responsable de la supervision, de la coordination et du contrôle des enquêtes de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.