Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Version INITIALE

NOR : ENEP2224950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/ENEP2224950A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le a de la prescription [EDF-BUG-159] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée est ainsi modifié :


- la ligne du tableau relative à la limite en métaux totaux et le nota (7) sont supprimés ;
- après le tableau, est inséré un second tableau accompagné de son nota ainsi rédigé :


«


Substances

Principales origines

Flux 2h ajouté (kg)

Flux 24h ajouté (kg)

Flux mensuel ajouté (kg)

Flux annuel ajouté (kg)

Concentration maximale ajoutée dans le canal de rejet 2-3 (mg/L)

Métaux totaux
(Mn, Cu, Zn, Ni, Cr, Fe, Pb, Al)

Réservoirs T, S et Ex
Réservoirs A

-

-

24 (7)

140 (7)

0,006 (7)


« (7) En cas de rejet des effluents de la cuvette du BTS du réacteur n° 1, les limites du flux annuel, du flux mensuel et de la concentration ajoutée dans le canal de rejet sont portées respectivement à 320 kg, 60 kg et 0,11 mg/L. »