Décision n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP

Version INITIALE

NOR : RCAC2228083S

Texte n°73

Article 2


La présente décision sera notifiée au Gouvernement, à la société nationale de programme Radio France ainsi qu'à la SAS Opemux RNT, qui assure les opérations de multiplexage, et publiée au Journal officiel de la République française.