Article 1
Au premier alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SPRZ2228093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/SPRZ2228093A/jo/article_1
Texte n°30