Article 2
Le décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » est abrogé.
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
NOR : AGRT2218606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/AGRT2218606A/jo/article_2
Texte n°22