Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Version INITIALE

NOR : AGRT2218606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/AGRT2218606A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-319cd53c-e6ff-4275-aca1-32b64516045b.