Article 18
Dans tous les articles du même arrêté, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2227665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/AGRS2227665A/jo/article_18
Texte n°18