Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : AGRT2226107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/AGRT2226107A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.