Décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) »

Version INITIALE

NOR : CNPX2227348S

Texte n°65

Article 2


La Commission nationale prend acte du rapport des maîtres d'ouvrage et de la décision de la ministre de la transition énergétique consécutive au débat public sur ce projet, présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations du compte rendu du débat public de la Commission particulière et à son cahier de recommandations.