Décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) »

Version INITIALE

NOR : CNPX2227348S

Texte n°65

Article 1


La Commission nationale prend acte du compte rendu du débat public de la commission particulière du débat public ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD, de son cahier de recommandations, ainsi que du bilan de la présidente de la Commission nationale du débat public en date du 28 avril 2022.