Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0224 du 27 septembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/27/0224
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1254 du 26 septembre 2022 relatif aux missions et à la formation initiale des membres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
- Décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription des systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mesures nominatives
Première ministre
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MEDDAH (Nacer)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier)
- Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. CHIVA (Emmanuel)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration hors classe de l'Etat
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. COLAS (Diego)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique - M. ABENSOUR (Marc)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. MEYER (Joël)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. PRADEAU (Yann)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme LEVY (Florence)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. POLONCEAUX (Laurent)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - Mme ROBINE (Florence)
Ministère de la justice
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme CHEVRIER (Carine)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 26 septembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme MARTRON (Hélène)
- Décret du 26 septembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme BRISSON (Anne-Laure)
Ministère des armées
- Décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. REBOUL (Guilhem)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DIAZ DE TUESTA (Gaël)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-518 du 23 février 2022 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2022-532 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2022/96/PROG_EPR2_PENLY/5 du 7 septembre 2022 « EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) »
- Décision n° 2022/97/LISTE GARANTS/13 du 7 septembre 2022 « modification de la liste nationale des garantes et des garants »
- Décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) »
- Décision n° 2022/100/EOLIEN CENTRE MANCHE/3 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Centre Manche »
- Décision n° 2022/102/TRAM_MARSEILLE/1 du 7 septembre 2022 « extensions Nord et Sud tram Marseille (13) »
- Décision n° 2022/103/PARIS_SAINT_LAZARE/1 du 7 septembre 2022 « saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92) »
- Décision n° 2022/104/GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »
- Décision n° 2022/105/MEC_PLU_GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « MEC PLU aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »
- Décision n° 2022/106/EOL_EGREVILLE/1 du 7 septembre 2022 « éolien à Egreville (77) »
- Décision n° 2022/107/STEP_LA_ROCHE/YON/1 du 7 septembre 2022 « station d'épuration Moulin-Grimaud La Roche-sur-Yon (85) »
- Décision n° 2022/108/EASTMAN/2 du 7 septembre 2022 « usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76) »
- Décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »
- Décision n° 2022/110/PROGRAMME K6/3 du 7 septembre 2022 « programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62) »