La section 1 du chapitre unique du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
1° L'article R. 331-15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 331-15.-Le montant de la subvention de l'Etat est déterminé selon les modalités suivantes :
« 1° Pour les opérations réalisées dans les conditions décrites par l'article D. 331-1 du présent code, le montant de la subvention est au plus égal à :

«-20 000 € par logement ;
«-60 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l'article D. 331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d'insertion particulières.

« Toutefois, si une opération présente des surcoûts exceptionnels, le représentant de l'Etat dans la région peut accorder des dérogations à ces montants plafonds dans les limites suivantes :

«-5 000 € par logement ;
«-20 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l'article D. 331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d'insertion particulières ;

« 2° La subvention de l'Etat ne peut donner lieu à l'attribution d'une subvention complémentaire de l'Etat, sauf pour les logements bénéficiant d'une subvention définie à l'article D. 331-25-1. » ;

2° Les articles R. 331-15-1 et R. 331-24-1 sont abrogés.