Article 3
L'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
NOR : IOMC2223303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/IOMC2223303A/jo/article_3
Texte n°5