Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2223303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/IOMC2223303A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 3° et au 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :


GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

249

Commissaire

185

Commandant

149

Capitaine

138

Major

119

Brigadier-chef

111

Gardien de la paix

95

Policier adjoint

80


2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :


GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

240

Commissaire

177

Commandant

143

Capitaine

132

Major

112

Brigadier-chef

103

Gardien de la paix

88

Policier adjoint

74