Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOME2223909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223909A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.