Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : IOME2223909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223909A/jo/texte
JORF n°0220 du 22 septembre 2022
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :


  • Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


    Grades

    Indemnité horaire

    Officiers

    12,58 €

    Sous-officiers

    10,13 €

    Caporaux

    8,97 €

    Sapeurs

    8,36 €


  • L'arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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