Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2224587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/TREA2224587A/jo/article_2
Texte n°11