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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0218 du 20 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/20/0218

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 8 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives » et « documentation » (session 2023)
  2. Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement net de charges résultant pour les régions du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive transférées en application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  3. Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)
  4. Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail
  3. Arrêté du 9 septembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités
  4. Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  2. Arrêté du 26 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
  4. Arrêté du 12 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  2. Avis relatif à l'extension d'avis interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
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