Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 3 septembre 2022 au 4 septembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2022.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2224587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/TREA2224587A/jo/article_1
Texte n°11
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 3 septembre 2022 au 4 septembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2022.
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