Arrêté du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2226279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/SPRS2226279A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) », dans la nomenclature du code 3129450 la date de fin de prise en charge est portée au 15 janvier 2027.