Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2225682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/SPRS2225682A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 4, au paragraphe 1-II : « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3134416
Implant osseux, poudre,

3146655
Implant osseux, poudre, > 15 cm3, ZIMMER, CALCIBON.