Article 2
Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRH2209317D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/13/ESRH2209317D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/13/2022-1231/jo/article_2
Texte n°19
Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche » sont supprimés.
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