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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/15/0214

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
  2. Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
  3. Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif
  4. Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 5 septembre 2022 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites
  7. Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 27 juillet 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves de sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor (session 2023)
  2. Arrêté du 8 août 2022 portant ouverture pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale
  3. Arrêté du 2 septembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade)
  4. Arrêté du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2022)
  5. Arrêté du 13 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2022)
  6. Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
  2. Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  5. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  6. Arrêté du 14 septembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-499 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  2. Décision n° 2022-500 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  3. Décision n° 2022-501 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2022-502 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  5. Décision n° 2022-503 du 7 septembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  6. Décision n° 2022-504 du 7 septembre 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  7. Décision n° 2022-505 du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de juin 2022
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