Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Version INITIALE

NOR : AGRT2221719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2221719A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est abrogé.