Article 5
Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2225161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/IOMC2225161A/jo/article_5
Texte n°7
Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale sont abrogés.
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