Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2225161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/IOMC2225161A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.