Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie
NOR : AGRT2220738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/AGRT2220738A/jo/article_2
Texte n°9