Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie

Version INITIALE

NOR : AGRT2220738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/AGRT2220738A/jo/article_snum3

Texte n°9


10e Exigence
Préparation des mélanges de graines


La préparation des mélanges de graines peut concerner les opérations de tri, nettoyage et mélange de graines en l'état, mais aussi une proportion de graines ayant subi uniquement les opérations simples suivantes :


- décorticage : élimination partielle ou totale des couches extérieures des graines ;
- dépelliculage/écossage/mondage/écalage : élimination des enveloppes de fèves, de grains et de graines, généralement par des procédés physiques ;
- aplatissage/laminage/broyage : réduction de la taille des particules par passage des grains entre des paires de rouleaux.


Les graines en l'état doivent constituer au minimum 50 % du mélange final de graines.
Les graines ou mélange de graine ne peuvent comporter aucun additifs, ingrédients ou autres matières premières.
Le référentiel précise les conditions de mélange éventuel jusqu'à l'expédition du produit final.