Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées

Version INITIALE

NOR : ARMM2225290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/ARMM2225290A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.