Article 2
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2225290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/ARMM2225290A/jo/article_2
Texte n°11
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé.
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