Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0207 du 7 septembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/7/0207
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) »
- Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Arrêté du 29 août 2022 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Décision du 5 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère des armées
- Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Décision du 5 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 5 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
- Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
Mesures nominatives
Première ministre
- Décret du 5 septembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BÉRARD (Jacques)
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 août 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. de MESTER (Philippe)
- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel en formation restreinte du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Ministère de la justice
- Décret du 5 septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme TERRIER (Marie-Albanie)
- Décret du 5 septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme PAGES (Céline)
- Décret du 5 septembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 septembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 septembre 2022 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 septembre 2022 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 25 août 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 relatif à société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Caisse des dépôts et consignations
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 6 septembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 6 septembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 6 septembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)