Article 17
A l'article 20 du même arrêté, le mot : « thèse » est remplacé par le mot : « doctorat ».
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
NOR : ESRS2220637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_17
Texte n°19