Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

NOR : ESRS2220637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_16
JORF n°0201 du 31 août 2022
Texte n° 19

Version initiale

Article 16


Après l'article 19 du même arrêté, il est ajouté un article 19 bis ainsi rédigé :


« Art. 19 bis. - A l'issue de la soutenance et en cas d'admission, le docteur prête serment, individuellement en s'engageant à respecter les principes et exigences de l'intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité.
« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant :
« “En présence de mes pairs.
« “Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.” »

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