Article 16
L'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole est abrogé.
République
Française
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NOR : IOMJ2220282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/IOMJ2220282A/jo/article_16
Texte n°9
L'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole est abrogé.
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