Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Version INITIALE

NOR : IOMJ2220282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/IOMJ2220282A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Les divisions zonales des opérations et de l'emploi et les divisions de l'emploi sont chargées sur leur zone de compétence :


- de l'emploi des unités et capacités placées sous leur autorité de façon permanente ;
- de contribuer à la détermination de l'organisation, la répartition des effectifs et à la dotation de l'ensemble des unités placées sous leur autorité de façon permanente ;
- de l'évaluation, du contrôle interne et du suivi de la statistique opérationnelle ;
- d'animer et de coordonner la mission de sécurité économique ;
- d'animer et de coordonner les partenariats institutionnels régionaux de la gendarmerie ;
- de coordonner et d'assurer la mise en œuvre des moyens d'information et de communication.