Article 3
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
NOR : MENH2220470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/MENH2220470A/jo/article_3
Texte n°11