Article 2
L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2220470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/MENH2220470A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
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