Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2221480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/EAEM2221480D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/2022-1183/jo/article_11

Texte n°10

Article 11


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.