Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2221480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/EAEM2221480D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/2022-1183/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'article D. 452-20 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « de chaque établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « de chaque institut régional de formation et » et avant les mots : « le chef d'établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « le chef de l'institut régional de formation et » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « du chef de l'établissement », sont insérés les mots : « du chef de l'institut régional de formation ou ».