Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Version INITIALE

NOR : AGRT2222900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/AGRT2222900A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux suites de la crise covid-19 conjuguée aux mauvaises conditions météorologiques, la disposition relative à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2022.