Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

Version INITIALE

NOR : PRMM2224163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/18/PRMM2224163A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le 1 de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :


«-poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun. »