Article 1
Le 1 de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :
«-poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2224163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/18/PRMM2224163A/jo/article_1
Texte n°2
Le 1 de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :
«-poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun. »
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