Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'attaché territorial principal (session 2023)

NOR : IOMB2224111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMB2224111A/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2022
Texte n° 3

Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 13 juillet 2022 :
    I. - Un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement, est organisé, au titre de l'année 2023, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.
    II. - Le calendrier de la période d'inscription s'établit comme suit :

    Début de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.frMardi 8 novembre 2022
    Fin de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.frMercredi 14 décembre 2022
    Date limite de dépôt des dossiers de préinscription (avec pièces demandées) (le cachet de la poste faisant foi)Jeudi 22 décembre 2022

    III. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès s'appliquent à cette session 2023.
    Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le groupement d'intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé " concours-territorial.fr " outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
    Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription de l'examen professionnel.
    Une préinscription en ligne à l'examen d'attaché territorial principal sera ouverte aux dates indiquées ci-dessus :

    - sur le site internet du CDG06 ( www.cdg06.fr, rubrique " Je suis candidat " - " Se préinscrire en ligne ") ;
    - ou par l'intermédiaire du portail national " www.concours-territorial.fr ".

    Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme " www.concours-territorial.fr " pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates mentionnées ci-dessus.
    Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
    Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de son inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé, en cliquant sur " valider mon inscription. "
    En l'absence de cette validation dans les délais de l'inscription (du mardi 8 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022, 23 h 59 (dernier délai - heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.
    Le candidat devra déposer sur son espace sécurisé les pièces listées, impérativement dans les délais précisés pour chaque pièce (numérisation ou photographie des pièces).
    Aucune dérogation à ces modalités ne pourra être accordée. Tout incident technique, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur.
    Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est préinscrit, lorsque la base de données dénommée " Concours - FPT " identifie un candidat déjà préinscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, la préinscription antérieure à sa nouvelle préinscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière préinscription est prise en compte dans cette base de données.
    IV. - Les candidats en situation de handicap et souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve(s) doivent en faire la demande auprès du centre de gestion des Alpes-Maritimes, qui leur transmettra un modèle de certificat médical à faire renseigner par un médecin agréé, qui doit être différent du médecin traitant du candidat.
    Ce certificat doit avoir été établi moins de 6 mois avant la première épreuve (soit à compter du 6 octobre 2022) et transmis au centre de gestion des Alpes-Maritimes au moins 6 semaines avant celle-ci, soit au plus tard le jeudi 23 février 2023.
    Il établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
    Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    V. - L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à compter du jeudi 6 avril 2023 dans les Alpes-Maritimes.
    Pour les candidats ayant demandé des aménagements d'épreuve écrite, celle-ci se déroulera à compter de la même date, dans les locaux du CDG06 à Saint-Laurent-du-Var.
    L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du lundi 26 juin 2023 dans les locaux du centre de gestion des Alpes-Maritimes.
    Le centre de gestion des Alpes-Maritimes se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielles, de prévoir d'autres centres d'examens ou d'autres modalités et dates d'organisation permettant d'accueillir les épreuves de l'examen objet du présent arrêté.
    VI. - Le candidat devra se conformer au règlement général relatif aux épreuves des concours et examens professionnels du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, consultable sur le site www.cdg06.fr dans la rubrique " Je suis candidat " puis " Se préinscrire en ligne ", à l'accueil du centre de gestion du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, ou communicable sur demande écrite.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.

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