Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2223248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/ARML2223248A/jo/article_2
Texte n°14