Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.
Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2223248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/ARML2223248A/jo/article_1
Texte n°14