Article 5
Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
NOR : IOMS2210199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/IOMS2210199A/jo/article_5
Texte n°6