ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
NOR : IOMS2210199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/IOMS2210199A/jo/article_snum1
Texte n°6