Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2223444S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/9/ENER2223444S/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


La démarche de concertation de l'Etat et RTE avec les différentes parties prenantes sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette phase de concertation post-concertation préalable sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.
L'Etat et RTE veilleront à mener cette nouvelle phase de concertation de façon coordonnée avec la concertation post-débat public en cours sur le premier parc en zone « Centre-Manche » et en lien avec le lauréat de ce premier projet qui devrait être désigné en 2023.